Vous trouverez ici toute l’actualité de l’Étude Bloch Avocat et les nouvelles liés aux domaines d’activités.

Actualité

L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

La pratique impose aux artisans et entrepreneurs de fournir leurs prestations avant d’avoir été payés par le maître de l’ouvrage ou l’entrepreneur général qui fait appel à des sous-traitants. Les…

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Actualité

Commercialisation de produits cosmétiques provenant d’Europe sur le marché suisse

A cette fin, il a livré, dans cet article, son avis de professionnel et son appréciation juridique au sujet de la commercialisation de produits cosmétiques provenant d’Europe sur le marché…

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Actualité

L’avis des défauts en droit de la construction : une démarche plus complexe qu’il n’y paraît

En ce qui concerne les personnes physiques, la construction ou l’acquisition d’un bien immobilier est généralement un investissement pour lequel des économies ont dû être constituées durant de nombreuses années,…

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Actualité

Conversion forcée d’actions au porteur en actions nominatives

Passé le 31 octobre 2024, les actions deviendront nulles de plein droit, et leurs détenteurs perdront définitivement leur qualité d’actionnaire et donc tous les droits sociaux et patrimoniaux liés aux…

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Archive

Les conventions d’actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse

Les conventions d’actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse, paru initialement comme thèse de doctorat en 2006. La troisième édition de l’ouvrage de Me Olivier Bloch,…

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