Vous trouverez ici toute l’actualité de l’Étude Bloch Avocat et les nouvelles liés aux domaines d’activités.

Actualité

Le mandat d’administrateur ne se reconduit pas de manière automatique : gare aux conséquences en cas de carence dans l’organisation !

Les mandats d’administrateurs des membres du conseil d’administration ne sont pas reconduits de manière automatique si les administrateurs ne sont pas réélus par l’assemblée générale des actionnaires, et prennent fin au plus tard six mois après la clôture de l’exercice pertinent.

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Actualité

Une convention d’actionnaires : instrument utile à la pérennité de ma PME ?

Pourquoi une convention d’actionnaires ? De nombreux entrepreneurs, animateurs de petites et moyennes sociétés anonymes, ne pensent pas à conclure une convention d’actionnaires ou ne veulent pas engager les ressources et…

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Actualité

L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

La pratique impose aux artisans et entrepreneurs de fournir leurs prestations avant d’avoir été payés par le maître de l’ouvrage ou l’entrepreneur général qui fait appel à des sous-traitants. Les…

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Commercialisation de produits cosmétiques provenant d’Europe sur le marché suisse

A cette fin, il a livré, dans cet article, son avis de professionnel et son appréciation juridique au sujet de la commercialisation de produits cosmétiques provenant d’Europe sur le marché…

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Actualité

L’avis des défauts en droit de la construction : une démarche plus complexe qu’il n’y paraît

En ce qui concerne les personnes physiques, la construction ou l’acquisition d’un bien immobilier est généralement un investissement pour lequel des économies ont dû être constituées durant de nombreuses années,…

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Actualité

Conversion forcée d’actions au porteur en actions nominatives

Passé le 31 octobre 2024, les actions deviendront nulles de plein droit, et leurs détenteurs perdront définitivement leur qualité d’actionnaire et donc tous les droits sociaux et patrimoniaux liés aux…

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Archive

Les conventions d’actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse

Les conventions d’actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse, paru initialement comme thèse de doctorat en 2006. La troisième édition de l’ouvrage de Me Olivier Bloch,…

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