Droit commercial et droit des sociétés

BLOCH AVOCAT vous accompagne dans chaque étape de développement de votre entreprise, de sa création à sa transmission, en passant par sa restructuration.

BLOCH AVOCAT vous apporte son soutien dans votre gestion entrepreneuriale quotidienne.

BLOCH AVOCAT vous conseille notamment dans les domaines suivants :

  • Création d’une entreprise (choix de l’entité juridique la plus adéquate) ;

  • Conseils en matière de gouvernement d’entreprise (composition du conseil d’administration ; relations entre le conseil d’administration, la direction générale et le CEO ; équilibre des pouvoirs) ;

  • Conseils en matière de financement d’entreprises (augmentation ou réduction du capital-actions, financement d’opérations) ;

  • Rédaction de conventions d’actionnaires et de conventions d’investissements, de statuts et de règlements d’organisation ;

  • Rédaction et négociations de contrats (mandat d’administrateur fiduciaire, prêt, distribution, licence) ;

  • Secrétariat juridique (préparation de la documentation nécessaire à la tenue des assemblées générales ou des séances de conseil d’administration, inscriptions au registre du commerce)

  • Transactions de fusions et acquisitions (due diligence, contrats de vente et d’achat de papiers-valeurs, contrats de travail des dirigeants, plans d’intéressement, séances de closing, mesures d’accompagnement post-closing);

  • Transactions de capital-risque (tours de financement, sorties, LBO, MBO) ;

  • Droit du travail (contentieux, rédaction de contrat de travail et de règlement du personnel, plans de participation des collaborateurs, permis de travail, accompagnement en matière de licenciement) ;

  • Litige en matière de droit des sociétés entre actionnaires, entre actionnaires et les organes de la société, action en responsabilité des organes sociaux) ;

  • Conseils et litiges en matière de recouvrement de créances