Droit de l’immobilier
et de la construction

BLOCH AVOCAT met ses compétences et son expérience en matière de droit immobilier au service des sociétés, des entrepreneurs, des particuliers et des communes.

BLOCH AVOCAT vous conseille notamment dans les domaines suivants :

  • Propriété par étages (PPE) et autres formes de copropriété (rapports entre copropriétaires ou entre copropriétaires et des tiers) ;

  • Aménagement du territoire et police des constructions ;

  • Accompagnement dans les projets immobiliers et conseils pour la délivrance de permis de construire ;

  • Démarches à accomplir en cas de défaut de l’ouvrage ;

  • Conseils en matière d’acquisition de biens immobiliers par des étrangers ;

  • Droit du voisinage ;

  • Bail à loyer ;

  • Problématique liée au droit de l’environnement (protection contre le bruit, sites contaminés, etc.) ;

  • Marchés publics