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De mauvais choix peuvent compromettre la pérennité de votre entreprise. Ne négligez pas les aspects juridiques de votre société au moment de sa fondation ou de sa transmission, et à chaque étape de son développement.

Afin de vous soutenir dans le développement de votre stratégie commerciale, nous vous offrons un accompagnement pragmatique et personnalisé, notamment sur les points suivants :

Création de l’entreprise

  • Choix de la structure juridique

  • Rédaction de statuts et des autres documents sociaux

  • Rédaction de conventions d’actionnaires et des autres contrats corporatifs

Levée de fonds

  • Contrats de prêts convertibles et aux autres prêts

  • Conseils et assistance en matière d’augmentation de capital

  • Rédaction de la documentation liée au financement d’opérations et de projets (protocole d’accord, termes et conditions, contrats de souscription et d’investissement)

  • Émission de garanties (contrats de garantie et constitution de sûretés, contrats de nantissements, garanties, contrats de séquestre et de dépôt fiduciaire)

Gestion de l’entreprise

  • Rédaction de contrats (de travail, mandats, d’entreprise, d’agence et de services)

  • Rédaction de clause de non-concurrence

  • Conseils en matière de réglementations internes destinées à encadrer la direction, le conseil d’administration et le contrôle interne de l’entreprise

  • Secrétariat juridique (procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires et des séances du conseil d’administration, convocation et ordre du jour des assemblées générales des actionnaires, rapports sur le gouvernement d’entreprise)

  • Médiation et résolution de litiges

  • Accompagnement pour la délivrance de permis de travail

Restructuration

  • Réduction de capital

  • Opérations de fusions/scissions/transformations/transferts de patrimoine

  • Liquidation et concordats

  • Mandats de commissaire en cas de carence d’organe ou de liquidateur

  • Rédaction de plan de rééchelonnement des dettes, de postpositions de créances

Cession /
Transmission de l’entreprise

  • Planification de la transmission

  • Rédaction de conventions d’actionnaires et de conventions d’investissement

  • Rédaction de contrats de vente et d’achat de papiers-valeurs ou d’actifs

  • Conseils sur les aspects liés aux ressources humaines et sur les plans d’intéressement