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De mauvais choix peuvent compromettre la pérennité de votre entreprise. Ne négligez pas les aspects juridiques de votre société au moment de sa fondation ou de sa transmission, et à chaque étape de son développement.
Afin de vous soutenir dans le développement de votre stratégie commerciale, nous vous offrons un accompagnement pragmatique et personnalisé, notamment sur les points suivants :
Création de l’entreprise
Choix de la structure juridique
Rédaction de statuts et des autres documents sociaux
Rédaction de conventions d’actionnaires et des autres contrats corporatifs
Levée de fonds
Contrats de prêts convertibles et aux autres prêts
Conseils et assistance en matière d’augmentation de capital
Rédaction de la documentation liée au financement d’opérations et de projets (protocole d’accord, termes et conditions, contrats de souscription et d’investissement)
Émission de garanties (contrats de garantie et constitution de sûretés, contrats de nantissements, garanties, contrats de séquestre et de dépôt fiduciaire)
Gestion de l’entreprise
Rédaction de contrats (de travail, mandats, d’entreprise, d’agence et de services)
Rédaction de clause de non-concurrence
Conseils en matière de réglementations internes destinées à encadrer la direction, le conseil d’administration et le contrôle interne de l’entreprise
Secrétariat juridique (procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires et des séances du conseil d’administration, convocation et ordre du jour des assemblées générales des actionnaires, rapports sur le gouvernement d’entreprise)
Médiation et résolution de litiges
Accompagnement pour la délivrance de permis de travail
Restructuration
Réduction de capital
Opérations de fusions/scissions/transformations/transferts de patrimoine
Liquidation et concordats
Mandats de commissaire en cas de carence d’organe ou de liquidateur
Rédaction de plan de rééchelonnement des dettes, de postpositions de créances
Cession /
Transmission de l’entreprise
Planification de la transmission
Rédaction de conventions d’actionnaires et de conventions d’investissement
Rédaction de contrats de vente et d’achat de papiers-valeurs ou d’actifs
Conseils sur les aspects liés aux ressources humaines et sur les plans d’intéressement